Commission Permanente du 10 octobre 2011




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1CONCESSIONS DE LOGEMENTS - Délibération - Annexe
2.1RENOVATION DES LOGEMENTS DE FONCTION - Délibération - Annexe
3.1CABLAGE COLLEGE DE TOURNON - Délibération
4.1AVENANT A LA CONVENTION DE RESTAURATION COLLEGE CHAMONTIN COMMUNE LE TEIL - Délibération - Annexe
5.1CULTURE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
6.1POLITIQUE SPORTIVE CONVENTIONNEMENT AVEC LES COMITES SPORTIFS - Délibération - Annexe
7.1POLITIQUE SPORTIVE AIDE AU FONCTIONEMENT DES ASSOCIATIONS SPORTIVES SCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2010-2011 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
8.1POLITIQUE SPORTIVE HAUT NIVEAU SPORTIF SCOLAIRE REPARTITION ANNEE SCOLAIRE 2010-2011 - Délibération - Annexe - Annexe
9.1POLITIQUE SPORTIVE ET DE LOISIRS TARIFICATION 2012 DES BASES DEPARTEMENTALES - Délibération
10.1SOLIDARITE INTERNATIONALE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ARDECHE AFRIQUE SOLIDAIRES - Délibération - Annexe
11.1SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES CINQUIEME REPARTITION - Délibération - Annexe - Annexe
12.1PARTICIPATIONS FINANCIERES DU CONSEIL GENERAL AUX FRAIS DE GARDE - Délibération
13.1FONDS D'EDUCATION SANITAIRE ET ASSOCIATIONS SANITAIRES - Délibération
14.1REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ACTIONS D'INSERTION - Délibération
15.1CONVENTION AVEC LE CCAS DE PRIVAS - Délibération
16.1SUBVENTIONS POLITIQUE DE LA VILLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
17.1AIDE A L'ACQUISITION D'UN PREMIER DEFIBRILLATEUR - Délibération
18.1POLITIQUE DE L'EAU - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
19.1AFFECTATION DES AUTORISATIONS DU PROGRAMME RIL 2008 - Délibération - Annexe
20.1CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE D'UN SCHEMA DIRECTEUR DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE BI-DEPARTEMENTAL DROME ARDECHE - Délibération - Annexe
21.1CONVENTIONS RELATIVES A L'EXECUTION DE TRAVAUX DE DENEIGEMENT ET DE VIABILITE HIVERNALE SUR LES ITINERAIRES LIMITROPHES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE, DE LA HAUTE-LOIRE ET DE LA DROME - Délibération - Annexe
22.1CONVENTION RELATIVE A L'EXECUTION DE TRAVAUX DE DENEIGEMENT ET DE VIABILITE HIVERNALE SUR LES ITINERAIRES LIMITROPHES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE - Délibération - Annexe
23.1CONVENTION RELATIVE A L'EXECUTION DE TRAVAUX DE DENEIGEMENT ET DE VIABILITE HIVERNALE SUR LES ITINERAIRES LIMITROPHES DU DEPARTEMENT DE LA DROME - Délibération - Annexe
24.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération
25.1BILAN DE CONCERTATION SUR LA SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU A GUILHERAND GRANGES - Délibération - Annexe
26.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
27.1TRANSPORTS COLLECTIFS ET SCOLAIRES - Délibération - Annexe
28.1DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM 1 - Délibération
28.2DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM 2 - Délibération
28.3DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM 3 - Délibération
28.4DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM 4 - Délibération
28.5DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM 5 - Délibération
29.1REHABILITATION DE LOGEMENTS DU PARC PRIVE (PST et PO) - Délibération - Annexe
30.1FORET - Délibération - Annexe - Annexe
31.1PACT 2011 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
32.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
33.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe
34.1ENERGIE - Délibération
35.1AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - Délibération
35.2AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - Délibération
35.3AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - Délibération
36.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
36.2FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
36.3FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
37.1PRET PARTICIPATIF DE DEVELOPPEMENT ARDECHE - Délibération - Annexe
38.1SCHEMA DEPARTEMENTAL DU FONCIER D'ACTIVITE - Délibération - Annexe
38.2SCHEMA DEPARTEMENTAL DU FONCIER D'ACTIVITE - Délibération - Annexe
39.1TOURISME AIDE DEPARTEMENTALE A L'HOTELLERIE - Délibération - Annexe - Annexe
39.2TOURISME ORGANISMES DE TOURISME - Délibération - Annexe - Annexe
40.1PRETS D'HONNEUR - Délibération
41.1CONVENTION DE SERVITUDE POUR L'ENFOUISSEMENT D'UNE CANALISATION, D'UNE CONDUITE D'EAU ET D'UNE GAINE ELECTRIQUE SUR LA COMMUNE DE VALLON PONT D'ARC - Délibération - Annexe
42.1CONVENTION DE SERVITUDE : SURVOL ET IMPLANTATION D'UN SUPPORT BOIS POUR ALIMENTATION ELECTRIQUE D'UNS STATION METEO FIXE - COMMUNE DE LAMASTRE - Délibération - Annexe - Annexe
43.1REFORME DE MATERIELS INFORMATIQUES ET TELEPHONIQUES - Délibération - Annexe
44.1PROPOSITION DE PARTENARIAT D'IMAGE - COMMISSION CHARGEE DE LA PROMOTION DU DEPARTEMENT - Délibération - Annexe
45.1MANDAT SPECIAL - Délibération
46.1AUTORISATION DE SIGNER N°1 LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Délibération
47.1AUTORISATION DE SIGNER N°2 LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Délibération - Annexe
48.1DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS SPECIFIQUES DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES (article 5 du Code des Marchés Publics) - Délibération